Conditions générales d'utilisation

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site Street of Osaka, accessible à https://streetofosaka.com. L'éditeur est identifié dans les mentions légales.

Le site est destiné à présenter le concept Street of Osaka et à faciliter les échanges avec les enseignes, distributeurs et autres interlocuteurs intéressés. Les présentes conditions peuvent être consultées à tout moment depuis le pied de page du site.

Accès au site

La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion et d'équipement restant à la charge de l'utilisateur. Elle ne nécessite pas la création d'un compte.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et peut interrompre temporairement son fonctionnement pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons de sécurité. La disponibilité permanente du site n'est pas garantie.

Présentation du concept et des produits

Le site présente des formats de corners, des exemples d'implantation et des références culinaires, notamment des sushis, plats au wok, pokés et préparations de poulet d'inspiration coréenne.

Les possibilités d'implantation, surfaces, prérequis techniques, prestations et conditions économiques sont déterminés après examen de chaque projet et, le cas échéant, dans une proposition ou un contrat distinct. La transmission d'une demande ne vaut ni engagement de partenariat ni validation d'une implantation.

Les gammes et disponibilités peuvent varier selon les points de vente, les périodes et les approvisionnements. Les photographies et rendus illustrent les produits et le concept ; leur présentation peut différer de celle observée en magasin. Cette précision ne dispense pas l'éditeur de fournir des informations loyales et exactes.

Pour les produits alimentaires, les informations actualisées figurant sur l'étiquetage et les supports disponibles au point de vente doivent être consultées, notamment concernant les ingrédients et allergènes. Les descriptions du site ne remplacent pas les informations alimentaires obligatoires fournies lors de la vente.

Formulaire de contact et demande d'étude de site

L'utilisateur peut transmettre une demande au moyen du formulaire. Il veille à fournir des informations exactes, pertinentes et nécessaires au traitement de son projet. Il ne doit pas communiquer de données sensibles, de coordonnées de tiers sans justification ou de documents confidentiels non nécessaires.

Les demandes sont examinées par l'équipe compétente. Toute étude, proposition ou indication communiquée à cette occasion reste soumise à son contenu et aux conditions expressément convenues entre les parties.

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à respecter la législation et les droits des tiers. Il s'interdit notamment d'adresser des messages illicites, injurieux ou frauduleux, de diffuser des logiciels malveillants, de perturber le fonctionnement du site ou de tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder.

Propriété intellectuelle

La consultation du site n'emporte aucun transfert de droits sur ses contenus. Leur utilisation est soumise aux règles de propriété intellectuelle précisées dans les mentions légales et aux exceptions prévues par la loi.

Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites de tiers. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L'éditeur ne maîtrise pas leurs contenus ni leur fonctionnement.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et actualisées. Toute erreur peut lui être signalée à laurent@groupamc.com.

La responsabilité de chaque partie s'apprécie conformément au droit applicable. Les présentes conditions n'excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées et ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur.

Données personnelles et stockage local

Les traitements liés au formulaire et au fonctionnement du site sont décrits dans la politique de confidentialité et dans la politique relative aux cookies et autres traceurs.

Évolution des conditions et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du site ou du droit applicable. La version en vigueur porte sa date de mise à jour.

Elles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à laurent@groupamc.com. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.